EVOLUTION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EN 2004

مشرف عدد الرسائل : 2822 تاريخ التسجيل : 23/12/2007

intervention de M. Mohammed Laksaci,
gouverneur de la Banque d'Algérie
devant l'Assemblée Populaire Nationale
(NOVEMBRE 2005)
EVOLUTION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
EN 2004
Au nom de Dieu le Clément et le Miséricordieux,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
J’ai le plaisir de présenter devant votre auguste assemblée un exposé relatif aux évolutions économiques et monétaires dans notre pays durant l’année 2004.
Nous avons tenu, dans ce cadre à ce que notre exposé soit présenté comme suit :
I- Le cadre macroéconomique.
II- La stabilité financière.
III- La balance des paiements et les réserves de change.
IV- La situation monétaire et la liquidité du secteur bancaire.
V- La conduite de la politique monétaire.
VI- Le renforcement du contrôle bancaire.
VII- Les évolutions récentes et les perspectives.
Avant de commencer la présentation, nous tenons à vous informer que nous avons préparé un rapport spécial à cette heureuse occasion. Ce rapport est aujourd’hui entre vos mains.

1. CADRE MACRO ECONOMIQUE EN 2004
L’évolution macroéconomique des années 2000 à 2004 s’est caractérisée par un contexte de l’excès de l’épargne sur l’investissement où les acquis en matière de stabilité financière ont pleinement contribué à la reprise de la croissance (plus de 5% en moyenne sur les quatre dernières années). Ces bonnes performances en matière de croissance de l’économie nationale se sont conjuguées avec une bonne tenue de l’inflation dont le taux est tombé à 2% à fin 2004 contre 4% à fin 2003.
Il importe de souligner que le plan de relance 2001-2004 a été un déterminant majeur dans cette bonne performance de croissance économique.
En effet, le cadre macroéconomique de croissance non inflationniste s’est consolidé significativement en 2004, dans un contexte de reprise de l’économie mondiale et de conjoncture favorable du marché de l’énergie. Ainsi, l’excès de l’épargne nationale sur l’investissement s’est élevé à 13% du produit intérieur brut en 2004, soit la même performance que celle réalisée en 2003, contre 7,6% du produit intérieur brut en 2002.
Il est utile de rappeler que l’année 2000 a consacré le retour à la stabilité macroéconomique, après le “choc” externe de 1998-1999, avec l’émergence de la formation soutenue de l’épargne nationale.
C’est ancré sur ce contexte de taux d’épargne nationale bien supérieur au taux d’investissement que les acquis de la stabilité financière constituent un ancrage solide pour une croissance forte et diversifiée à moyen terme.

2. DE LA STABILITE FINANCIERE
Les performances financières soutenues des années 2000-2003 ont permis d’asseoir la stabilité financière qui a connu une consolidation au cours de l’année 2004, à en juger principalement par :
- la solidité marquée de la position financière extérieure, à mesure que les réserves officielles de change ont bien atteint 43,1 milliards de dollars à fin décembre 2004 contre 32,9 milliards de dollars à fin décembre 2003 et seulement 4,4 milliards de dollars à fin 1999 ;
- la bonne soutenabilité de la dette extérieure en 2004, avec un ratio de service de la dette extérieure qui tombe à 12,6% en 2004 contre 17,9% en 2003 et 39,1% en 1999 ;
- la soutenabilité de la dette publique relativement aux épargnes financières accumulées par le Trésor public, soit 1029,3 milliards de dinars de dépôts du Trésor auprès de la Banque d’Algérie à fin décembre 2004 contre 1,3 milliard de dinars à fin 1999 ;
- et, la stabilité monétaire, avec un taux de croissance de la masse monétaire (M2) de seulement 11,4% en 2004, alors que l’expansion monétaire était de 15,6% en 2003 et 22,3% en 2001. Ce net recul du taux de croissance monétaire a bien contribué à la maîtrise de l’inflation en 2004.
3. BALANCE DES PAIEMENTS ET RESERVES DE CHANGE EN 2004
La situation de la balance des paiements en 2004 confirme la solidité marquée de la position des réserves officielles de change, avec un niveau de 43,1 milliards de dollars à fin décembre 2004.
Malgré la forte augmentation des importations de marchandises (Fob), l’excédent de la balance globale des paiements extérieurs a augmenté en

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2004 par rapport à son niveau de l’année 2003. Les importations de marchandises (Fob) ont atteint 17,95 milliards de dollars E.U en 2004 contre 13,32 milliards de dollars E.U pour l’année 2003. Leur niveau était de 12 milliards de dollars E.U en 2002.
Avec un montant des exportations d’hydrocarbures de 31,55 milliards de dollars, l’année 2004 s’est caractérisée par un important excédent du compte courant de la balance des paiements extérieurs (11,12 milliards de dollars). Cet excédent du compte courant extérieur n’était que de 8,8 milliards de dollars pour l’année 2003 et 4,36 milliards de dollars en 2002.
En raison de faibles mobilisations de crédits extérieurs et des remboursements par anticipation, le déficit du compte capital de la balance des paiements a enregistré une faible augmentation en 2004 par rapport à son niveau de l’année 2003.
La solidité marquée de la position financière extérieure est reflétée par l’accumulation bien soutenue des réserves officielles de change qui ont atteint 43,1 milliards de dollars à fin décembre 2004. En outre, le stock de la dette extérieure de l’Algérie à moyen et long terme a reculé à 21,4 milliards de dollars à fin 2004 contre 23,2 milliards de dollars en 2003 et 28,1 milliards de dollars à fin 1999.
Cet important niveau des réserves officielles de change constitue un bon ancrage pour la politique de stabilisation du taux de change effectif réel du dinar poursuivie par la Banque d’Algérie à travers ses interventions sur le marché interbancaire des changes et par là, pour la stabilité financière. En particulier, le taux de change effectif réel du dinar a été stabilisé au cours de l’année 2004 à son niveau d’équilibre atteint à fin 2003.
La gestion des réserves officielles de change par la Banque d’Algérie selon les règles de bonne conduite propres aux banques centrales a permis un effet favorable du taux de change euro/dollar sur la position financière extérieure nette de l’Algérie, malgré les évolutions erratiques des marchés de change internationaux depuis mi 2003.
L’important niveau des réserves officielles de change détenues par la Banque d’Algérie constitue un important élément de sécurité financière extérieure, d’autant plus que l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union Européenne constitue un “choc” externe pour l’économie nationale.

4. SITUATION MONÉTAIRE ET LIQUIDITÉ DU SECTEUR FINANCIER
La consolidation marquée de la position financière extérieure et la nette augmentation de la trésorerie publique ont constitué les principaux déterminants de l’évolution de la situation monétaire en 2004.
Ainsi, l’évolution de la situation monétaire au cours de l’année 2004 montre la poursuite de la tendance haussière de l’agrégat avoirs extérieurs nets, soit 3119,2 millards de dinars à fin décembre 2004 contre 2342,6 milliards dollars à fin décembre 2003.
A fin décembre 2004, le niveau des avoirs extérieurs nets :
- a atteint une fois et demi le niveau de l’agrégat monétaire M1 (monnaie fiduciaire en circulation et dépôts à vue auprès des banques, du Trésor et des CCP) ;
- représente 83,4% de la masse monétaire M2 (M1 plus les dépôts à terme en dinars et les dépôts en devises) contre 69,8% à fin décembre 2003 et seulement 9,5% à fin 1999.
Il s’agit là d’un phénomène monétaire récent et caractéristique de la de la stabilité monétaire en Algérie depuis 2001. Ce qui confirme bien que les réserves officielles de change sont la garantie des signes (liquidités) monétaires (M2) dans l’économie nationale.
La stabilité monétaire en Algérie est bien ancrée sur la solidité marquée de la position des réserves officielles de change.
En outre, l’année 2004 se caractérise par l’émergence de créances nettes de l’Etat sur le système bancaire (Banque d’Algérie et banques commerciales), soit 20,6 milliards de dinars à fin décembre 2004, comme en témoigne la situation monétaire. A fin décembre 2003, le système bancaire avait plutôt une créance nette sur l’Etat de 423,4 milliards de dinars.
Ainsi, le Trésor public continue d’accumuler des épargnes financières importantes et reflétant par là la viabilité des finances publiques en Algérie. Ces épargnes financières représentent, en grande partie, les ressources accumulées par le fonds de régulation des recettes.
De plus, la trésorerie publique (liquidités du Trésor) émerge comme nouvelle caractéristique de l’évolution macroéconomique en 2004. La trésorerie publique (liquidités du Trésor) est devenue beaucoup plus significative que la liquidité bancaire au cours de l’année 2004. A fin décembre 2004, les dépôts du Trésor de la Banque d’Algérie ont atteint 1029,3 milliards de

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dinars, soit les deux tiers des liquidités du système financier (système bancaire et Trésor), contre 591,5 milliards de dinars à fin 2003 et 1,3 milliards de dinars à fin 1999.
Par ailleurs, les dépôts auprès du Trésor ont augmenté en 2004, principalement sous l’effet des dépôts des établissements publics, passant de 12,9 milliards de dinars à fin 2003 à 37,9 milliards de dinars à fin 2004.
Pour assurer un contrôle efficace de la liquidité bancaire, la Banque d’Algérie effectue des reprises de liquidités sur le marché monétaire qui ont atteint 400 milliards de dinars à fin décembre 2004 contre 250 milliards de dinars à fin décembre 2003. En effet, l’instrument reprises de liquidité, en tant qu’instrument indirect de politique monétaire, a été mis en place en avril 2002 avec l’apparition du phénomène de l’excès de liquidité bancaire.
A fin décembre 2004, la quasi-totalité de l’excès de liquidité bancaire a été repris par la Banque d’Algérie sur le marché monétaire. Au total, les liquidités des banques auprès de la Banque d’Algérie sont de 673 milliards de dinars à fin 2004 contre 611 milliards de dinars à fin 2003. Ainsi, la liquidité bancaire s’est accru de seulement 10,1% en 2004, alors que le taux de croissance en la matière était de 104,8% en 2003.
L’évolution de la situation monétaire montre que l’agrégat masse monétaire (M2) a enregistré une croissance de 11,4% pour l’année 2004 contre 15,6% en 2003, soit un net recul de l’expansion monétaire ancrant d’avantage la stabilité monétaire.
C’est dans un tel contexte que l’année 2004 s’est caractérisée par une bonne reprise des crédits à l’économie 2004 (11,2%). Cette forte croissance des crédits à l’économie s’explique principalement par la forte croissance des crédits au secteur privé (14,8%) ; les crédits au secteur public ayant accru de seulement 8,6%.
Il est important de souligner que la reprise des crédits à l’économie ne doit pas être alimentée par des crédits risqués qui risquent d’éroder les ressources stables accumulées par les banques. Les ressources stables des banques sont bien passées de 1347,5 milliards de dinars en 2001 à 2299,3 milliards de dinars en 2004, soit une augmentation de 71%, confirmant le développement soutenu des épargnes financières stables.
L’augmentation des moyens d’action (dépôts en dinars) des banques a été appréciable au cours de l’année 2004 avec un taux de 9,4%. Malgré l’augmentation des dépôts à vue, la nature stable des ressources des banques est bien confirmée, à en juger par l’importance accrue de l’épargne financière du secteur des hydrocarbures et des ménages.
Au total, la masse monétaire (M2) est évaluée à 3738 milliards de dinars à fin décembre 2004, alors que cet agrégat était passé de 3354,4 milliards de dinars à fin décembre 2003 à 3597,4 milliards de dinars à fin juin de l’année passée.
La croissance de la masse monétaire (M2) en 2004 (11,4%) s’explique par l’expansion (32,5%) de la masse monétaire (M1) pendant que l’agrégat quasi-monnaie s’est contracté de 8,5%. Cela s’explique, principalement, par l’accumulation accrue d’épargnes financières par les entreprises du secteur des hydrocarbures, mais plus en dépôts à vue.

5. CONDUITE DE LA POLITIQUE MONETAIRE
La conduite de la politique monétaire par la Banque d’Algérie au cours de l’année 2004, au moyen des deux instruments indirects pertinents (reprises de liquidités et réserves obligatoires), a permis de résorber l’excès de liquidités bancaires et de bien contrôler les liquidités dans l’économie.
Les objectifs de politique monétaire arrêtés par le Conseil de la monnaie et du crédit ont été atteints par la Banque d’Algérie, en juger par les taux d’expansion monétaire réalisés en 2004 et la stabilité de la fréquence de rotation de la monnaie.
Les bonnes performances réalisées en matière de stabilité monétaire sont donc un déterminant dans la bonne tenue de l’inflation des prix à la consommation, en particulier l’objectif d’inflation (3% sur le moyen terme) est bien atteint.
En glissement annuel, le taux d’inflation des prix à la consommation (indice d’Alger) est tombé à 2% à fin 2004 contre 4% à fin 2003. L’année 2004 se caractérise donc par une maîtrise de l’inflation.
La performance en matière d’inflation des prix est bien en cohérence avec la diminution de l’inflation monétaire et témoigne de la réalisation de l’objectif de la politique monétaire. Ainsi, la politique monétaire a bien contribué à la reprise d’une croissance économique soutenue et non inflationniste de l’économie nationale. La reprise des crédits à l’économie est un des déterminants de cette bonne dynamique de croissance économique.

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6. RENFORCEMENT DU CONTRÔLE BANCAIRE
A l'effet de prendre en charge l'ensemble des dispositions légales, notamment les dispositions de l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, le Conseil de la Monnaie et du Crédit et la Banque d'Algérie ont mis en place un dispositif réglementaire conséquent en matière de contrôle bancaire. Le dispositif réglementaire est en phase avec les règles prudentielles et normes de contrôle universelles.
La Commission Bancaire est l'autorité en charge de la supervision bancaire qui est effectuée sur pièces et sur place. La Banque d'Algérie est chargée, pour le compte de la Commission Bancaire, d'effectuer le contrôle sur pièces et d'exercer le contrôle sur place par ses agents.
Le contrôle du respect de la réglementation édictée repose sur les déclarations des banques (reporting) pour le contrôle sur pièces et sur des missions d'inspection régulières auprès des banques et des établissements financiers pour le contrôle sur place.
Avec l'ouverture, le secteur bancaire a été renforcé par l'installation de nouvelles banques et nouveaux établissements financiers et comptait, à fin 2004, 29 institutions bancaires assujetties à la supervision. De plus, les réseaux des banques connaissent une densification. Le réseau des banques est passé de 1.145 guichets (agences et succursales) à fin 2003 à 1.183 à fin 2004 dont les guichets des banques publiques représentent 88,7 % en 2003 et 90 % en 2004.
Le niveau de l'organisation des banques publiques, l'importance de leur part relative qui est de 92 % de l'activité bancaire, ainsi que le niveau de qualité de leur système d'information ne facilitent pas les opérations de la supervision, tant en ce qui concerne le contrôle sur pièces qu'en ce qui concerne le contrôle sur place, et nécessite la mobilisation d'équipes renforcées d'inspecteurs de la Banque d'Algérie. En particulier, les banques et établissements financiers connaissent une faiblesse dans leur conformité avec l'important dispositif de contrôle interne édicté par le Conseil de la monnaie et du crédit.
En 2004, et en application de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relativeà la monnaie et au crédit, le cadre réglementaire de la supervision a été renforcé par la promulgation de quatre (4) règlements portant respectivement sur :
- le capital minimum des banques et des établissements financiers ;
- les conditions de constitution des réserves obligatoires par les banques ;
- le système de garantie des dépôts bancaires ;
- et, sur le rapport dit " coefficient de fonds propres et de ressources permanentes " à respecter par les assujettis.
La supervision bancaire a aussi vu ses capacités opérationnelles se développer d'une manière soutenue au cours de l'année 2004.
Au cours de l'année 2004, le contrôle sur pièces, devenu bien opérationnel, se conforte et rejoint les critères universels du contrôle sur pièces du Comité de Baie. Il constitue pour la Banque d'Algérie un système d'alerte très significatif.
Les travaux de contrôle sur pièces réalisés au cours de l'année 2004, ont porté, essentiellement, sur :
- l'exploitation des reportings pour améliorer l'efficacité du contrôle sur pièces ;
- l'analyse des déclarations des banques et des établissements financiers dans le cadre de la surveillance globale du système bancaire ;
- et des demandes d'informations.
Au cours de 2004, en plus des réunions de travail avec les représentants des banques et des établissements financiers assujettis, 407 lettres de relance, de suite, de demande d'explications et d'informations ont été adressées aux assujettis du secteur bancaire contre 296 lettres en 2003.
Cette augmentation des correspondances, adressées ainsi dans le cadre de l'exercice du contrôle sur pièces, montre une amélioration dans la prise en charge des reportings réglementaires des banques et les établissements financiers à la Banque d'Algérie.
Les correspondances de relance, de demande d'explication et de suite, ont concerné, pour :
- 302 les retards dans la transmission des reportings réglementaires ;
- 29 le non-respect des normes prudentielles ;
- 34 les différentes anomalies ;
- 42 ont eu pour objet des demandes d'informations complémentaires.
Certaines banques et établissements financiers ont pris des mesures de redressement et se sont engagés à assainir leur situation dans des délais rapides, pendant que pour les autres, les dossiers ont été transmis à la Commission Bancaire pour suite à donner, notamment, en ce qui concerne les déclarations de risques.
Globalement, le système bancaire a enregistré, au cours de 2004, une amélioration certaine en matière de respect des dispositions légales et réglementaires le régissant, même si des retards persistent et qui sont dus à la déficience des

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systèmes d'informations des banques et établissements financiers.
En effet, certaines banques et certains établissements financiers connaissent des difficultés et même des déficiences en matière :
- de mise en phase avec la réglementation bancaire ;
- de trésorerie ;
- du respect des normes prudentielles réglementaires ;
- de démarrage de leurs activités ;
- de maîtrise de leur management et du contrôle interne ;
- de déclaration à bonne date ;
- et de publication des comptes annuels à bonne date.
Devant les constats négatifs du contrôle sur pièces concernant la persistance de l'incapacité de certaines banques et établissements financiers à se mettre en phase avec la réglementation bancaire et les résultats des contrôles sur place concernant des institutions en difficultés, des actions ont été engagées par la Commission Bancaire.
Sur la base d'un programme de contrôle intégral des banques et établissements financiers, engagé à partir de l'année 2002, les services compétents de la Banque d'Algérie (Direction Générale de l'inspection Générale) ont mené des opérations de contrôle intégral sur place.
En 2004, le programme de contrôle sur place exercé sans discrimination (privé/public) a concerné : le contrôle intégral de six (6) banques, le contrôle des opérations de commerce extérieur pour neuf (9) institutions bancaires, les contrôles thématiques (évaluation du portefeuille de cinq (5) banques publiques), et des enquêtes spéciales qui ont touché quatre (4) institutions bancaires.
Les travaux des missions ont porté sur l'appréciation de la qualité du portefeuille d'engagements des banques et l'évaluation des niveaux du provisionnement pour risques de crédits en application de l'instruction 74/94 relative aux règles de gestion prudentielle des banques et des établissements financiers.
Les résultats de ces opérations font ressortir des insuffisances dans'' les procédures d'octroi des crédits et dans la maîtrise de la gestion de ces crédits. En conséquence, les provisions complémentaires évaluées par les inspecteurs de la Banque d'Algérie sont souvent importantes et ont un impact sur les résultats des banques concernées. Ce qui débouche sur des besoins de recapitalisation.
De plus, l'année 2004 comptabilise également près de 55 interventions de vérification sur place par des inspecteurs de la Banque d'Algérie concernant les ouvertures d'agences et de sièges de banques et établissements financiers.
En matière de contrôle à posteriori des opérations de commerce extérieur par la Banque d'Algérie, 34 395 dossiers de domiciliations ont été contrôlés en 2003 contre 31 575 en 2004 et 5 455 en 2002. Les résultats de ces vérifications ont donné lieu à l'établissement par les inspecteurs assermentés de la Banque d'Algérie de 51 procès verbaux de constatation d'infraction correspondant à 9.178 dossiers de domiciliations irréguliers en 2004 contre 42 procès verbaux correspondant à 3 497 dossiers de domiciliation irréguliers en 2003.
A partir de la fin de l'année 2002, la mise en place d'un nouveau dispositif de contrôle sur pièces (deux instructions ont été édictées -instructions n° 08-02 et 09-02-, dont la première met en place des canevas de déclaration du ratio d'engagements par signature au titre du commerce extérieur et institue l'obligation de déclaration mensuelle de ce ratio) et son renforcement tout au long de l'année 2004 a permis d'asseoir un système permanent d'alerte au niveau de la Banque d'Algérie.
Au total, le système permanent d'alerte a été renforcé tout au long de l'année 2004. Ce système est actif à travers, d'une part, les différents départements techniques de la Banque d'Algérie en relation transactionnelle avec les banques commerciales, et d'autre part, le mécanisme de détection des difficultés des banques, sur la base de déclarations plus rapprochées.
Cependant, ce système permanent d'alerte au niveau de la Banque d'Algérie ne peut se subsituer à l'exercice effectif par les banques et établissements financiers de leur propre contrôle interne institué par règlement du Conseil de la monnaie et du crédit en 2002. Il importe de souligner que les banques et établissements financiers n'ont pas à ce jour mis en place l'ensemble du dispositif de contrôle interne. Ce qui constitue un risque opérationnel majeur et contrarie la qualité des résultats du contrôle externe.

7. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET PERSPECTIVES
Avec un excès de l'épargne nationale sur l'investissement estimé à 18 % du produit intérieur brut, l'année 2005 se caractérise par

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une nette consolidation du cadre macroéconomique de croissance non inflationniste.
Ancrée sur les bonnes performances financières des années 2000-2004, la stabilité financière connaît une consolidation durant cette année, à en juger par :
- la solidité marquée de la position financière extérieure, à mesure que les réserves officielles de change ont bien atteint 51,7 milliards de dollars à fin septembre 2005 contre 43,1 milliards de dollars à fin décembre 2004,
- la très bonne soutenabilité de la dette extérieure en 2005, avec un ratio de service de la dette extérieure qui tombe à moins de 10% en 2005 contre 12,6 % en 2004 ;
- la soutenabilité de la dette publique relativement aux épargnes financières accumulées par le Trésor public, soit 1659,1 milliards de dinars de dépôts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie à fin septembre 2005 contre 1029,3 milliard de dinars à fin décembre 2004 ;
- et, la stabilité monétaire, avec un taux de croissance de la masse monétaire (M2) de 6,7 % au cours des six premiers mois de 2005 contre 11,4 % en 2004, contribuant à la maîtrise de l'inflation en 2005. Le taux d'inflation des prix est bien tombé à 2,2 % pour les neuf premiers mois de 2005 contre 4,7 % pour la même période de l'année passée.
Il importe de souligner que l'importante impulsion à la croissance économique qu'apporte le plan quinquennal 2005-2009 constitue un important instrument de soutien durable à la bonne diffusion des liquidités dans l'économie nationale et ce, au profit de la croissance économique. De plus, et dans cet objectif, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs sectoriels (mécanismes de garantie et de soutien) d'accompagnement de financements bancaires à moyen et long terme des entreprises et, par là, de la croissance.
Ce qui offre aux banques une opportunité additionnelle pour développer d'une manière soutenue leur intermédiation et ce, dans la perspective de la dynamisation des marchés financiers. Au cours des six premiers mois de l'année 2005, l'expansion des moyens d'actions (ressources stables) des banques se conjugue avec une forte croissance des crédits à l'économie (12,1 %), avec une envolée des crédits au secteur privé (22 %) et une forte concentration de ces crédits.
Pour assurer une intermédiation bancaire efficace et au profit d'une forte croissance économique, la reprise des crédits à l'économie ne doit pas être alimentée par des crédits risqués qui risquent d'éroder les ressources stables des banques.
Il importe de souligner que la Banque d'Algérie et la Commission Bancaire accorde une attention particulière, depuis 2004, au contrôle des risques crédits, de la concentration excessive de ces crédits et à l'évaluation des provisions additionnelles nécessaires pour garantir la solvabilité des banques et établissements financiers. En plus de l'intensification des opérations de contrôle sur pièces et de contrôle sur place en 2005, la Banque d'Algérie calcule et suit les indicateurs (ratios) de santé financière des banques et établissements financiers.
L'année 2005 connaît la mise en œuvre d'importantes opérations de modernisation de l'infrastructure du système financier, dont l'accomplissement de la réforme des systèmes des paiements.
C'est dans la perspective du démarrage effectif du système de payements ARTS dés fin 2005, que le Conseil de la Monnaie et du Crédit vient d'édicter un règlement portant organisation et fonctionnement du "système de règlement brut en temps réel de gros montants et paiements urgents" (dénommé Algerian Real Times Settlements -ARTS).
Ce système réalisé et géré par la Banque d'Algérie constituera le principal volet de la modernisation des systèmes des paiements, dont la compensation électronique des paiements de masse qui est aussi en cours de parachèvement par une filiale de la Banque d'Algérie
Ces réalisations sont l'élément clef pour la modernisation des opérations et des services bancaires de base. Ils sont également un élément clé pour l'amélioration durable de l'intermédiation bancaire, ancrée sur la stabilité financière.

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Intervention de Monsieur Mohammed Laksaci Gouverneur
de la Banque d’Algérie
Au Comité Monétaire et Financier International

pour l’Afghanistan, l’Algérie, le Ghana,
la République Islamique d’Iran, le Maroc,
le Pakistan et la Tunisie
20 Octobre 2007
La crise financière qui a touché le marché hypothécaire de moindre qualité aux États-Unis et le ralentissement de la croissance économique américaine qui en résulté semblent n’avoir eu qu’un impact limité sur la croissance de l’économie mondiale, reflétant principalement la forte croissance, la solidité des fondamentaux économiques et la plus grande résilience des pays en développement. Il est encourageant que ces pays sont devenus la nouvelle force motrice et un ancrage de stabilité du système économique et financier international. Cependant, les incertitudes plus marquées quant à l’ampleur et la durée des turbulences financières et ses effets potentiels de contagion pourraient fortement contrarier les perspectives économiques mondiales. La prise en charge de ces risques implique une plus grande vigilance de la part des pays avancés, une plus grande transparence ainsi qu’un renforcement de la réglementation et de la supervision financières, notamment en ce qui concerne les risques inhérents aux innovations financières. Il est également continuellement besoin de prendre en charge de manière décisive d’autres risques menaçant la stabilité globale, particulièrement ceux liés à la persistance des déséquilibres globaux. Les récentes consultations multilatérales représentent un pas en avant important à saluer, à condition que les intentions de politiques, telles que déclarées, soient fermement mises en œuvre. De plus, il est essentiel que la nouvelle Décision relative à la Surveillance soit mise en œuvre en conformité avec les principes inclus dans son préambule, à savoir : impartialité dans son application, non imposition de nouvelles obligations aux pays membres, flexibilité et prise en compte des circonstances particulières des pays membres. Compte tenu des sérieuses insuffisances méthodologiques, la plus grande prudence doit être observée dans l’évaluation par le FMI de l’alignement des taux de change des pays membres par rapport à leurs fondamentaux économiques. Afin de réduire l’éventualité de survenance de crises et des effets de contagion, et conformément à notre appel au cours de nos dernières réunions, les efforts doivent être accélérés pour mettre en place le nouvel instrument de liquidité –Ligne d’Accumulation de Réserves– en faveur des pays ayant accès aux marchés financiers qui affichent des fondamentaux solides et poursuivent des politiques saines. Pour être attractif, le nouvel instrument doit permettre l’accès à un niveau élevé de ressources du FMI, à des coûts réduits et avec des niveaux importants de décaissements initiaux.
Afin de permettre au FMI de poursuivre de manière effective ses missions, nous considérons qu’il est urgent d’avancer dans le développement d’un nouveau modèle de revenus. Bien que soutenons le principe de rationalisation des dépenses, à condition qu’elle ne se fasse pas aux dépens du volume et de la qualité des services que le FMI offre aux pays membres, nous ne voyons aucune justification à lier la finalisation du modèle de revenus aux progrès en matière de restriction des dépenses. La plupart des sources de revenus identifiées par le Comité d’Éminentes Personnalités devrait fournir au FMI des revenus plus prévisibles et plus stables. Cependant, nous nous opposons catégoriquement à la proposition de rendre payante l’assistance technique du FMI aux pays membres ainsi qu’au remboursement au budget régulier du FMI du coût d’administration de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance, qui réduirait ainsi les financements disponibles pour les pays à faibles revenus dans le cadre de cette facilité.
Nous prenons note du rapport du Directeur Général sur la question de la réforme des quotes-parts et des voix. Cependant, nous partageons la déception des autres pays en développement quant aux progrès réalisés à ce jour et nous appelons toutes les parties à saisir cette opportunité unique pour restaurer de manière décisive la légitimité, la crédibilité et la relevance du FMI. A cette fin, une volonté politique forte, particulièrement de la part des pays avancés, est nécessaire. Il est essentiel que le train de réformes résulte en une redistribution substantielle des parts de vote en faveur des pays en développement en tant que groupe et bénéficie aux plus dynamiques d’entre eux sans que cela s

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fasse aux dépens des autres pays du groupe. Il est également important que le pouvoir de vote des pays à faibles revenus soit renforcé.
Pour que le train de réformes produise un résultat significatif, il faut qu’il inclue une formule simple, transparente et robuste et qui produise par elle-même les résultats escomptés, sans qu’il y ait besoin de filtres et de mécanismes d’ajustement additionnels. Il est également critique que les voix de vote de base soient substantiellement augmentés et protégés. Au minimum, un triplement de leur niveau actuel serait plus que justifié au vu de leur érosion drastique au cours des années. De plus, le personnel des bureaux des Administrateurs représentant un grand nombre de pays devrait être renforcé de manière significative pour permettre à ces Administrateurs de nommer plus d’un Administrateur Suppléant. Nous appelons également à ce que des efforts soient consentis pour corriger la sous-représentation de certaines régions, notamment l’Afrique et le Moyen-Orient, au niveau du personnel et de la Direction du FMI.