منتدى التمويل الإسلامي

يهتم هذا المنتدى بالدرجة الأولى بعرض مساهمات الباحثين في مختلف مجالات العلوم الاقتصادية، كما يركز على الاقتصاد الإسلامي، و هو موجه للباحثين في الاقتصاد و الطلبة و المبتدئين و الراغبين في التعرف على الاقتصاد و الاقتصاد الإسلامي....مرحباً بالجميع
 
الرئيسيةالبوابةالتسجيلدخول

 

 la révision

اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
ch.ch
مشرف
مشرف
ch.ch

عدد الرسائل : 2822
تاريخ التسجيل : 23/12/2007

la révision Empty
مُساهمةموضوع: la révision   la révision Emptyالجمعة 21 مارس - 1:57

La révision

Les arrêts rendus par les chambres et les sections peuvent faire l’objet de révision pour cause d’erreurs, d’omissions ou de faux, de double emploi ou lorsque des éléments nouveaux le justifient.
La demande de révision est examiné par la chambre ou la section qui a rendu l’arrêt attaqué.
"Lorsqu’elle révisé un arrêt, la Cour des comptes étend d’office les dispositions de sa nouvelle décision à tout justiciable qui aurait pu légalement se prévaloir des éléments qui ont fondé la révision du même arrêt". (art. 105 de l’ordonnance n°95-20).
Les procédures de révision d’office et les demandes de révision ne font pas obstacle à l’exécution de l’arrêt attaqué, sauf si les moyens invoqués pour la révision sont de nature à justifier la suspension.
L’appel
les arrêts rendus par les chambres et les sections sont susceptibles d’appel, en vue de leur réformation éventuelle, devant la Cour des Comptes siégeant toutes chambres réunies, à l’exclusion de celle qui a rendu l’arrêt attaqué.
L’appel a un effet suspensif sur l’exécution de l’arrêt attaqué.
Le pourvoi en cassation
les arrêts de la Cour des Comptes, siégeant toutes chambres réunies, sont susceptibles de pourvoi en cassation devant la Cour Suprême conformément au code de procédure civile.
Si la cassation est décidée, la formation toutes chambres réunies se conforme aux points de droit tranchés.

La Cour des Comptes, en tant qu’institution supérieure de contrôle, fait partie de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) qui regroupe les institutions supérieures de contrôle d’un nombre important d’Etats.

La Cour des Comptes est membre des conseils exécutifs du groupe arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ARABOSAI) et de l’organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI).

Ces organisations internationales ont but d’organiser et de développer la coopération entre les institutions supérieures de contrôle, elle œuvrent à uniformiser la terminologie technique utilisée dans le domaine du contrôle financier et à standardiser les procédures et les normes de contrôle

_________________
http://www.shbab1.com/2minutes.htm
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
https://islamfin.yoo7.com/forum.htm
ch.ch
مشرف
مشرف
ch.ch

عدد الرسائل : 2822
تاريخ التسجيل : 23/12/2007

la révision Empty
مُساهمةموضوع: رد: la révision   la révision Emptyالجمعة 21 مارس - 2:06

Le corps des magistrats de la Cour des comptes comporte une hors-hiérarchie et deux grades subdivisés en groupes :

Hors-hiérarchie

Groupe 1 : Président de la Cour des comptes,

Groupe 2 : Vice-Président et Censeur général,

Groupe 3 : Président de chambre,

Groupe 4 : Président de section et Censeur,

Premier grade

Groupe 1 : Premier conseiller,

Groupe 2 : Conseiller,

Deuxième grade

Groupe 1 : Auditeur principal,

Groupe 2 : Auditeur première classe
Groupe 3 : Auditeur deuxième classe
Les magistrats de la Cour des comptes sont nommés par décret présidentiel.


Le Conseil des magistrats de la cour des comptes est chargé, d’une part, de veiller au respect des dispositions du statut des magistrats et a
Rôles des magistrats de la Cour des comptes

Le président de la Cour des comptes dirige l’institution et assure l’organisation générale des travaux.

Le Vice-Président assiste le Président de la Cour des comptes dans sa charge notamment dans le coordination et le suivi des travaux de la Cour des comptes et l’appréciation de leur efficacité.

Le Censeur général exerce le rôle de ministère public au sein de la Cour des comptes et, à ce titre, suit l’exercice de ses attributions u suivi de leur carrière, et d’autre part, du contrôle de la discipline des magistrats.

juridictionnelles. Il est assisté de censeurs.

Les Présidents de chambres planifient, animent, suivent, coordonnent et contrôlent les activités des magistrats de leur chambre.

Les Présidents de sections organisent les travaux de leur section et veillent à leur bon déroulement. Ils suivent et contrôlent les travaux des magistrats exerçant au niveau de leur section.

Les conseillers et les auditeurs accomplissent, dans les délais impartis, les travaux de vérification, d’enquête ou d’étude qui leur sont confiés. Ils participent aux séances des formations appelées à statuer sur les résultats des travaux de la Cour des comptes.

La Cour des comptes peut, lorsque la nature de ses travaux le nécessite, consulter des spécialistes ou des experts susceptibles de l’éclairer ou de l’assister.

LES FORMATIONS

LA COUR DES COMPTES

La Cour des comptes se réunit :

en chambres et en sections pour statuer sur les résultats des vérifications et enquêtes, et à l’issue de ses travaux d’évaluation, arrêter ses appréciations définitives et formuler toutes recommandations et propositions utiles.

en chambre de discipline budgétaire et financière : pour statuer sur les dossiers dont elle est saisie.

en chambres réunies :

pour statuer sur les appels interjetés sur les arrêts rendus par les cambres et les sections.

pour formuler des avis sur les questions de jurisprudence et les règles de procédure.

en Comité des programmes et des rapports, chargé de la préparation et de l’adoption:

du rapport annuel destiné au Président de la République

et à l’institution législative ;

du rapport d’appréciation sur l’avant projet de loi de règlement budgétaire ;

du projet de programme annuel de la Cour des comptes et de son bilan.

_________________
http://www.shbab1.com/2minutes.htm
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
https://islamfin.yoo7.com/forum.htm
 
la révision
الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
منتدى التمويل الإسلامي :: قسم علوم التسيير (علوم الإدارة) :: منتديات المحاسبة-
انتقل الى: