منتدى التمويل الإسلامي
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| | | Banque d'investissement et Banque de marché |  |
| | | كاتب الموضوع | رسالة |
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ch.ch
مشرف
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تاريخ التسجيل : 23/12/2007
| | موضوع: Banque d'investissement et Banque de marché الأحد 23 مارس - 22:36 | |
| 56 • BANQUEmagazine N° 657/AVRIL 2004
BANQUE D’INVESTISSEMENT ET BANQUE DE MARCHÉ
EN FINANCE ISLAMIQUE1,
un revenu est légitime s’il est le
fruit d’un partage effectif des
risques dans l’opération sous-jacente.
Un tel postulat se retrouve
en partie dans les financements
sans recours ou à recours limité,
lesquels sont cependant structurés
sur la base d’une nécessaire rémunération
des sommes prêtées calculée
en fonction de la durée du
prêt. Or, la Charia (encadré 1) n’autorise
pas les intérêts dans le cadre
de prêts. Étant déterminés par
avance, ils sont en effet considérés,
y compris en financement de projet,
comme détachés des risques
d’échec ou de réussite de l’opération
financée, ne rémunérant que
le temps écoulé. Des méthodes originales
de financement ont donc
été créées par les banques islamiques,
mais elles revêtent des
formes si particulières qu’il est
complexe, en pratique, de les faire
coexister avec les financements
mis en place par les banques commerciales.
UNE ÉTHIQUE DE LA FINANCE
Consentir un prêt est toutefois
possible et même encouragé en finance
islamique s’il est à titre gratuit.
De même, une partie de la
doctrine admet, sous certaines
conditions de mise en œuvre, qu’il
est possible de prévoir une rémunération
participative, c’est-à-dire
exclusivement calculée en prenant
en compte les profits générés par le
projet. Un certain nombre d’autres
revenus provenant d’outils juridiques
simples sont également
considérés comme permettant un
Ingénierie financière
Banques islamiques:
la problématique de la mise
en place de cofinancements
Avec une croissance de plus
de 25 % sur six ans , la finance
islamique, jusque-là considérée comme
un épiphénomène laissé à quelques
institutions financières du Golfe, du
Pakistan ou de Malaisie, s’avère receler un
énorme potentiel qui intéresse de plus en
plus de banques occidentales.
partage équitable des profits. Ainsi,
les dividendes, produits d’investissements
au capital étant, par nature,
liés à la rentabilité de l’activité à
hauteur des apports réciproques,
sont reconnus. Toutefois, il est à
noter que pour pouvoir être définitivement
validés, ces revenus doivent
en principe provenir de sociétés
qui ne placent pas ou n’empruntent
pas avec intérêts fixes ou
variable auprès de banques commerciales
2, n’ont pas recours à des
instruments de couverture ou plus
généralement à des dérivés (notion
de gharar) ou bien encore de sociétés
qui n’exercent pas leurs activités
dans des secteurs ou sur des
biens interdits tels que les jeux de
hasard ou l’alcool. Par ailleurs, en
raison de l’existence de risques inhérents
à l’exercice du droit de propriété
sur des actifs, les plus-values
de cession et les revenus de loyers
sont également largement admis.
Les financements islamiques | |
| | | | ch.ch
مشرف
عدد الرسائل : 2822
تاريخ التسجيل : 23/12/2007
| | موضوع: رد: Banque d'investissement et Banque de marché الأحد 23 مارس - 22:40 | |
| PASCAL
GRANGEREAU
Responsable
juridique en
charge de l’appui
juridique aux
opérations
Agence Française
de Développement
MEHDI
HAROUN
Magistère-DJCE,
M. Jur (Oxon)
Docteur en Droit,
Avocat aux
Barreaux de Paris
et d’Alger,
Cabinet
Herbert Smith *
* Les vues et opinions exprimées dans le présent
article n’engagent que leurs auteurs et ne peuvent
être interprétées comme reflétant de
quelque manière que ce soit la position de l’Agence
Française du Développement et/ou du Cabinet
Herbert Smith. Les auteurs remercient Monsieur
Pirouzan Parvine pour ses commentaires.
AVRIL 2004/N° 6 5 7 BANQUEmagazine • 57
(encadré 2) se structurent généralement
selon des techniques de
prises de participations (mosharaka
ou modaraba), de vente simple
(salam), d’achat suivi de revente
de biens existants ou à construire
(morabaha, istisna’a) ou bien encore
de crédit-bail (Ijara). Une
fois combinées entre elles, ces
techniques offrent des possibilités
de montage variées dans le
cadre de financements de projet 3.
Leur connaissance permet également
d’apprécier si les outils juridiques
offerts par le droit local du
pays où le projet est réalisé sont
compatibles et peuvent être intégrés.
Par exemple, une société,
constituée en France, en vue
d’une opération de financement
islamique, sous la forme d’une société
en participation ou en commandite
peut, le cas échéant, être
assimilée, pour les besoins de la
Charia, à une mousharaka ou une
moudaraba.
DES MONTAGES ISLAMIQUES
DE PLUS EN PLUS VARIÉS
Ces techniques sont utilisées par
les banques islamiques pour réaliser
des opérations de financement. Par
exemple, comme substitut à un financement
classique, la banque,
plutôt que de prêter des fonds à un
client pour acquérir un bien, va ellemême
acheter ce bien pour le compte
de ce client puis le lui revendre
avec une marge ou le lui louer. Le
remboursement de l’achat ou le
paiement des loyers peuvent se faire
d’une façon échelonnée.
On peut légitimement craindre
que ces techniques soient utilisées
au-delà de leurs limites et ne servent
qu’à contourner ce qui est interdit.
Leur compatibilité est toutefois
étroitement surveillée et validée
par des comités de Charia
constitués au sein des banques islamiques.
Malgré des divergences
en raison de leur appartenance à
diverses écoles, les différents comités,
intervenants a priori, présentent
une certaine base commune
qui donne, au cas par cas, la possibilité
d’anticiper les conditions permettant
de structurer valablement
une opération islamique. Toutefois,
en raison des interprétations
parfois contradictoires des différentes
écoles 4, de l’inexistence d’un
organisme suprême reconnu de
tous 5 et de l’absence d’autorité de
la chose jugée, des décisions prises
par les Comités de Charia, la sécurité
juridique découlant des opinions
ainsi émises ne sera généralement
pas comparable à celle obtenue
dans le cadre de
financements conventionnels.
LE MARCHÉ DES FINANCEMENTS
DE PROJET
Des techniques islamiques ont
déjà été utilisées pour des opérations
en financement de projet,
comme celle réalisée en 2003 par
• Sharia : droit canon islamique
dont la source
est principalement le Coran,
mais également les
Hadiths (interprétations
données par le prophète
Mohamed), l’Ijma’.
• Gharar : les contrats ne
doivent pas contenir
d’éléments d’incertitude
ou de spéculation. Par
conséquent, les opérations
de couverture par
swaps, futures ou autres
opérations similaires sont
assimilées à des jeux de
hasard prohibés. La possibilité
de se couvrir
contre certains risques au
moyen d’assurances traditionnelles
est également
refusée en raison
de cet élément d’incertitude.
Des montages alternatifs
ont cependant
été développés pour répondre
à ces contraintes
tant dans le domaine du
hedging que des assurances.
Ainsi, un système
d’assurance mutualiste
(Takaful) fondé sur le
don, avec des conditions
de placements des fonds
strictement encadrées, a
été créé par les banques
islamiques.
• Il existe deux techniques
de base pour les
prises de participation
en fonds propres : Mosharaka
(sorte de société
en participation) et Modaraba
(sorte de société | |
| | | | ch.ch
مشرف
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| | موضوع: رد: Banque d'investissement et Banque de marché الأحد 23 مارس - 22:41 | |
| en commandite également
connue comme un
mode de financement en
“fiducie” en raison des
pouvoirs étendus conférés
au commandité). Afin
notamment de différencier
ces prises de participation
de celle des promoteurs,
il y a lieu de
trouver des outils spécifiques
assurant des revenus
réguliers, tels que
des sorties progressives,
des catégories d’actions
et/ou des prêts d’actionnaires
sans intérêts.
• L’Ijara ou l’Ijara wa iktina
correspondent au
crédit-bail et à la location-
vente. Obtenir une
rémunération sous forme
de loyer contre la mise
à disposition continue
d’un bien, est conforme
à l’Islam. La possibilité
de recourir au créditbail,
combinée à
d’autres outils reconnus,
a ainsi servi de base à de
nombreux montages
complexes en particulier
dans l’immobilier aux
États-Unis. Il est également
apparu, malgré les
spécificités opérationnelles
qu’il implique,
comme le meilleur
moyen pour s’intégrer
dans des montages en financement
de projets
qui comprenaient des financements
commerciaux
avec des taux variables
7. En effet, bien
qu’en principe les
échéances de loyer
soient fixes, l’opération
ne portant pas sur des
sommes d’argent mais
sur des actifs immobiliers,
il semble possible, à
l’instar d’un financement
classique, de prévoir valablement
des ajustements
qui s’assimilent à
de tels taux variables.
1. Glossaire
58 • BANQUEmagazine N° 657/AVRIL 2004
BANQUE D’INVESTISSEMENT ET BANQUE DE MARCHÉ
le Crédit Agricole Indosuez qui a
cofinancé un projet de centrale en
Arabie Saoudite dans le cadre d’un
montage islamique. Les financements
de projet nécessitent de réaliser
des montages complexes, en
raison des risques particuliers
qu’ils induisent. Dans une telle
opération, les banques prennent
en compte la potentialité de revenus
(sur lesquels elles se remboursent)
et les risques attachés au projet
lui-même et s’interdisent en
principe de prendre toutes autres
garanties extérieures au projet 6.
RISQUES INHABITUELS POUR
UNE BANQUE COMMERCIALE
Dans leur structure conventionnelle,
ces financements impliquent
une répartition des risques sur les
parties les plus à même de les supporter,
compte tenu de leurs rôles
respectifs dans le projet. En raison
du faible niveau ou de l’absence de
garanties extérieures au projet, les
banques commerciales ne supporteront
généralement que les
risques liés à la rentabilité du proliers
qui ont nécessairement un
impact sur les rapports entre l’ensemble
des prêteurs.
Ainsi, la banque islamique supporte
des risques inhabituels pour
une banque commerciale en tant
que cocontractante aux termes du
contrat, du contrat de vente ou, le
cas échéant, du contrat de
construction. Il serait, par
exemple, utile de prévoir un recours
en garantie direct de la société-
projet contre le fournisseur ou
le constructeur sans recours contre
la banque islamique, lorsque cela
est juridiquement possible. Ceci
ne paraît pas être le cas en droit
français. Les contrats d’achat revente
(baï salam, mourabaha, istisna’a),
de même que le contrat de
crédit-bail (ijara) en sont la parfaite
illustration, puisqu’ils emportent
transfert de propriété du bien
financé, du fabricant au banquier
puis, immédiatement ou à terme, à
l’emprunteur. L’ensemble des
risques attachés à ce transfert de
propriété et à la position de revendeur
que prend ainsi le banquier
n’entre évidemment pas dans des
schémas traditionnels. Au plan juridique,
cela emporte un certain
nombre de conséquences non-négligeables.
Ainsi, le banquier supporte-
t-il nécessairement la garantie
des vices cachés (dont on sait,
en vertu de la jurisprudence française,
qu’il ne peut s’exonérer en
tant que professionnel). Cette situation
se traduit par un risque que
le banquier conventionnel ne peut
ni ne sait prendre.
| |
| | | | ch.ch
مشرف
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| | موضوع: رد: Banque d'investissement et Banque de marché الأحد 23 مارس - 22:42 | |
| DES RECOURS SPÉCIFIQUES
MAIS D’UNE PORTÉE LIMITÉE
La banque islamique bénéficie
potentiellement aussi de recours
spécifiques contre la société-projet,
tels qu’une action en responsabilité
sur la base du mandat donné
(que ce soit dans le cadre d’un
achat-revente ou d’un crédit-bail,
la société-projet est toujours mandatée
par la banque islamique pour
réaliser, au nom et pour le compte
de cette dernière toutes les étapes
conduisant à l’achat des biens) ou
jet. Cette répartition traditionnelle
des risques se trouve perturbée par
la présence de banques islamiques
aux cotés de banques commerciales,
du fait de leurs conditions
d’intervention particulières, de nature
à imposer des obligations spécifiques,
qui ne sont en principe
pas souhaitées par un prêteur commercial.
Il en est ainsi de l’intervention
d’une banque islamique dans le
cadre d’une tranche réservée du
projet, pour le compte de son
client, lequel se trouve être par
ailleurs l’emprunteur des banques
commerciales, par le biais de techniques
d’achat/revente des biens,
en utilisant la technique soit d’istisna’a
(biens à construire) ou de
morabaha (biens existants). L’existence
à la fois d’une relation vendeur/
acheteur entre la banque islamique
et son client et la nécessité
de respecter, dans leurs
relations contractuelles, des
normes islamiques fondées sur
une certaine idée de l’équité,
conduit à des montages particu-
2. Impact fiscal et cadre réglementaire
Les financements islamiques impliquent en principe une négociation
au cas par cas avec les autorités fiscales, afin notamment de réduire les
droits de mutations inhérents aux montages utilisés. La Grande Bretagne
envisage même d’aller plus loin puisqu’un projet de loi déposé
en 2003 est actuellement en discussion. Il prévoit de mettre en place
un régime spécifique applicable à toutes les opérations islamiques réalisées
dans le domaine immobilier. Si ce projet est adopté, l’ensemble
des diverses mutations réalisées dans le cadre de financements islamiques
seraient assimilées, au plan fiscal, à des prêts immobiliers classiques,
éliminant ainsi les multiples taxations. Plus généralement, l’optimisation
fiscale d’un montage islamique nécessitera une approche
souple des autorités locales du pays où le projet est réalisé, en particulier
dans les pays non-islamisés, afin d’assimiler ce montage à une opération
de prêt (même si l’on pourrait alors s’interroger sur la compatibilité
d’une telle assimilation officielle à de l’intérêt avec la position du
Comité de Charia de la banque concernée). La plus-value dégagée lors
de la revente des biens pourra être ainsi fiscalement assimilée à des intérêts
versés à la société projet. Aussi échapperait-elle à la TVA, et
constituerait une charge immédiatement déductible pour la société de
projet et serait, le plus souvent, soumise à une retenue à la source à un
taux généralement plus avantageux que celui de l’impôt sur le revenu/
bénéfice normalement applicable à la banque islamique et pouvant
ouvrir droit à crédit d’impôt.
AVRIL 2004/N° 6 5 7 BANQUEmagazine • 59
de droits particuliers sur les actifs
du projet qu’il faudra encadrer. Cependant,
un certain nombre de
points à traiter dans le cadre du financement
ne peuvent recevoir de
la part des banques islamiques de
réponses aussi tranchées que celles
retenues par les banques commerciales.
Il s’agit, par exemple :
• des modalités de prises des sûretés
: la banque islamique se trouve | |
| | | | ch.ch
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| | موضوع: رد: Banque d'investissement et Banque de marché الأحد 23 مارس - 22:42 | |
| à un moment donné propriétaire
d’une partie des actifs du projet, en
amont de la réalisation de celui-ci,
à l’inverse de la banque commerciale
qui n’obtiendra la propriété
sur les actifs du projet qu’a posteriori,
en cas de mise en œuvre des
sûretés réelles ;
• des définitions des cas d’exigibilité
anticipée : pour des raisons
d’équité, seule une pénalisation de
l’emprunteur (même sous la forme
d’un cas d’exigibilité anticipée par
exemple) qui soit directement la
conséquence d’une faute de l’emprunteur
est en principe acceptable
au titre de la Charia;
• ou de la possibilité de prévoir
des pénalités de retards contre
l’emprunteur : les pénalités de retards
sont en principe interdites
pour les raisons d’équité évoquées
ci-dessus. Toutefois, en pratique, il
est prévu une remise en faveur de
l’emprunteur à chaque échéance si
celui-ci paye à bonne date, ce qui
équivaut à le sanctionner en cas de
retard.
Face à ces contraintes, des montages
spécifiques sont mis en place
par les banques islamiques pour
garder un niveau de risque comparable
à celui prévu dans la documentation
des banques commerciales,
ce qui nécessite un contrôle
étroit et un accord de ces dernières.
DES ALTERNATIVES COMPLEXES...
Comme alternative aux difficultés
inhérentes à la prohibition des
intérêts et aux montages fondés sur
la propriété, il est possible de faire
participer la banque islamique par
souscription en numéraire du capital
de la société-projet. Toutefois,
comme évoqué plus haut, la présence
d’un endettement « classique »
important de la société-projet auprès
des banques commerciales
peut empêcher la prise d’une telle
participation car, à défaut, cela
équivaudrait, pour les banques islamiques,
à cautionner une pratique
interdite par l’Islam. Afin de
contourner cette contrainte, le
montage islamique pourrait,
lorsque le projet le permet, porter
sur un ensemble techniquement et
opérationnellement autonome du
projet. Cela conduit nécessairement
à une plus grande complexité
du schéma contractuel encore accentuée
par la nécessité d’assurer
une répartition équitable des revenus
entre les différents prêteurs.
Une troisième voie consisterait
à faire intervenir l’ensemble des
banques, y compris les banques
commerciales, sous une forme islamique.
Par-delà l’originalité du
montage, la technique islamique
de l’achat/revente de biens existants
ou à construire, avec paiement
à tempérament, peut ne pas
être économiquement différente
d’une opération de prêt classique
et serait donc susceptible d’être
comptabilisée comme telle par ces
banques commerciales. Toutefois,
cela impliquerait de leur part une
évaluation précise des risques spécifiques
ainsi engendrés. En outre,
les montages islamiques, procédant
d’une série d’opérations totalement
inhabituelles pour les
banques, dépassent souvent largement
le cadre pour lequel elles sont
généralement habilitées. Ainsi,
faudra-t-il examiner la situation
sous un angle réglementaire. Les
autorités concernées devraient
donc être approchées au préalable
afin de s’assurer qu’elles considèreront
bien l’opération, dans tous ses
aspects, comme une opération de
banque.
... ET DES MONTAGES CONTRACTUELS
SOUVENT ORIGINAUX
Il est encore envisageable de
créer une société intermédiaire
chargée de réaliser les opérations
particulières liées aux montages islamiques.
À cette fin, toutes les
banques apportent le montant des
financements non plus directement
sous forme de prêts ou de prise
de participation dans la sociétéprojet
mais sous forme d’investissement
en capital dans une société
intermédiaire avec, le cas échéant,
des avances d’actionnaires sans intérêts.
Les fonds apportés par les
banques sont ensuite transférés de
la société intermédiaire à la société-
projet par le biais de contrats validés
par la Charia, tel par exemple
qu’un contrat de vente. Si le projet
le permet, la société intermédiaire
procède ainsi au versement des
fonds prêtés sous la forme d’un
paiement anticipé du prix d’achat
des biens que la société-projet sera
amenée à produire. Le remboursement
de la société intermédiaire,
interviendra dans le cadre de la revente
subséquente de ces biens par
la société intermédiaire à l’acheteur
de la société de projet, souvent
une entreprise publique ou privée
s’engageant avant la réalisation du
projet à acheter la production de la
société de projet. Le prix de revente
intègre un montant correspondant | |
| | | | ch.ch
مشرف
عدد الرسائل : 2822
تاريخ التسجيل : 23/12/2007
| | موضوع: رد: Banque d'investissement et Banque de marché الأحد 23 مارس - 22:43 | |
| à une marge équivalente à un
taux calculée sur toute la période
considérée. Le paiement est différé
avec un échéancier similaire à celui
que l’on trouve dans les financements
et le remboursement des
“Des montages spécifiques sont mis
en place par les banques islamiques pour
garder un niveau de risque comparable
à celui prévu dans la documentation
des banques commerciales.”
60 • BANQUEmagazine N° 657/AVRIL 2004
BANQUE D’INVESTISSEMENT ET BANQUE DE MARCHÉ
banques peut donc se faire de manière
échelonnée, par exemple, par
le remboursement des avances
d’actionnaires sans intérêts
consentis à la société intermédiaire,
conjugué au paiement de dividendes
correspondants à la marge.
Une convention entre tous les
prêteurs participants à la société
intermédiaire tiendra à la fois de
pacte d’actionnaires, d’accord inter-
créanciers, et de convention de
partage des sûretés. Il conviendra,
dans ce document, de préserver un
parfait équilibre entre tous les prêteurs,
islamiques et commerciaux,
en s’assurant que dans l’exercice
de ses droits, tel ou tel prêteur ne
remette pas en cause le caractère
pari passu des autres créanciers. Il
sera indispensable de structurer
toutes les étapes en respectant
strictement les normes de chacune
des techniques islamiques utilisées
afin d’éviter le risque de remise
en cause de l’ensemble de l’opération
de financement. Les
avantages d’un tel schéma à deux
niveaux sont importants. Outre
qu’il réduit les problèmes potentiels
de nature réglementaire pour
les banques commerciales, il permet
également d’éviter de leur faire
supporter directement certains
risques spécifiques liés au montage
comme, par exemple, les risques
liés à la position du vendeur ou du
bailleur.
Par ailleurs, ce type de montage
serait, sur le plan des sûretés,
avantageux à double titre. D’une
part, il permettrait de les centraliser
au sein d’une même entité - la
société de projet intermédiaire -
au lieu de les attribuer à plusieurs
prêteurs intervenant selon des
modalités différentes (islamique/
commercial). D’autre part,
il autoriserait la mise en place d’un
mécanisme de propriété-garantie,
ce qui éviterait les risques de la
réalisation a posteriori des sûretés
réelles classiques.
Le développement futur de la finance
islamique dépend moins de
la volonté des intervenants existants
que de la réalisation d’un effort
de compréhension et d’imagination.
UN EFFORT DE COMPRÉHENSION
ET D’IMAGINATION
Les autorités de ces pays occidentaux,
les banques ou les cabinets
de conseil chargés de structurer
ces opérations, doivent analyser
et comprendre ce que
recouvre la banque islamique afin
de faire tomber les préjugés et
d’éviter les amalgames. Ils doivent
ensuite faire évoluer leurs
outils pour pouvoir, à leur tour,
devenir des intervenants sur ce
marché. L’évolution prochaine
du cadre juridique applicable au
marché domestique islamique en
Grande Bretagne démontre
qu’une telle évolution est possible
(encadré 2). D’autres pays comme
la France, certains pays d’Afrique
ayant une communauté musulmane
importante tels que le Sénégal,
le Mali ou la Mauritanie
sont des marchés potentiellement
importants pour les financements
de projets, qui, paradoxe des
mots, pourraient trouver quelqu’intérêt
dans de nouveaux apports
de liquidités provenant de la
finance islamique. ¡
1 Évalués à un total de 80 milliards de dollars en
1997 (cf. Mansoor H. Khan, Designing an Islamic
Model for Project Finance, IFLR, juin 1997, page
13), les fonds investis ou disponibles en financement
islamique s’élèveraient aujourd’hui à plus
de 100 milliards de dollars répartis entre plus de
250 institutions de financement islamique à travers
le monde (Nicolas Buckworth, Adam Cooper
and Annabel Guerney, Banking on Sharia Compliance,
Finance 2003, Legalease Special Report
page 53).
2 Peut-on encore soutenir qu’un projet a été financé
conformément aux principes de la Charia si
la majorité du financement provient de prêts
commerciaux? Il ne paraît pas exister de ratio précis
et, en vérité, les institutions islamiques font
preuve d’une certaine flexibilité. Le seuil d’endettement
à prendre en compte est donc apprécié
au cas par cas par le comité de Charia concerné.
Les banques islamiques participent ainsi à des financements
dans des proportions très variables.
3 Mansoor H. Khan, Designing an Islamic Model for
Project Finance, IFLR, June 1997.
4 Les comités appartiennent à quatre grandes | |
| | | | ch.ch
مشرف
عدد الرسائل : 2822
تاريخ التسجيل : 23/12/2007
| | موضوع: رد: Banque d'investissement et Banque de marché الأحد 23 مارس - 22:44 | |
| écoles de jurisprudence (hanafite, malekite, shaféite,
hanbalite).
5 Il est toutefois à noter la création en Malaisie en
mars 2003 de l’Islamic Financial Service Board (IFSB),
première organisation dont l’objet est d’établir
les standards en matière de ratios prudentiels
et de pratiques à retenir par les banques islamiques.
Struture is a necessary target, in The Banker,
May 2003
6 Pascal Grangereau, Les projets privés d’infrastructures
dans les pays émergents - L’approche des prêteurs,
RDAI N° 2, 2001;
A. Toledo, P. Lignières, Le financement de projet,
Édition Joly 2002;
G. Vinter, Project finance : a legal guide, Édition
Sweet and Maxwell, 1998;
Pierre-Henri Ganem, Sécurisation contractuelle des
investissements Internationaux : grands projets,
mines, énergie, métallurgie, infrastructure, Édition
Bruylant, 1998;
Ivan Benichou, David Corchia, Le financement de
projet, Édition ESKA, 1996;
Guideline for infrastructure development through
BOT project, UNIDO Publication, 1996;
Pascal Grangereau, 2001, Les projets privés d’infrastructures
dans les pays émergents, l’approche des
prêteurs, RDAI, Numéro 2, pages 115-132;
Bruno de Cazalet, John D. Crothers, Présentation
du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructures
à financement privé, 2001, RDAI, Numéro
6, pages 699-710;
Jean-Marc Loncle, Le transfert des risques des
projets PFI, 2000, RDAI, Numéro 2, pages 143-
150 ;
Laurent Vandomme, To time, to budget, to specification
: L’allocation des risques pré-opérationnels
dans le cadre des financements de projets Build Operate
Transfer, RDAI, 1er janvier 1999, Numéro 8,
pages 875-893;
Pierre-Henri Ganem, Financement de grands projets
internationaux, Mise à jour, 1998, RDAI, Numéro
1, pages 123-127;
Pierre-Henri Ganem, Financement de grands projets
internationaux, Financement de projets privatisés,
l’appui des fonds multilatéraux, 1998, RDAI,
Numéro 2, pages 264-278;
7 Projet pétrolier Equate au Koweit, G. Benjamin,
C. Esty, The Equate Project : An Introduction
to Islamic Project Finance, The Journal of Structured
and Project Finance, Winter 2000, vol. 5,
N° 4, p. 7-20.
“Préserver un parfait équilibre entre
tous les prêteurs, islamiques et commerciaux,
en s’assurant que tel ou tel prêteur
ne remette pas en cause le caractère pari
passu des autres créanciers.” | |
| | | | | | Banque d'investissement et Banque de marché | |
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