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 LES TAXES GLOBALES

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مُساهمةموضوع: LES TAXES GLOBALES   LES TAXES GLOBALES Emptyالخميس 9 أكتوبر - 3:44

LES TAXES GLOBALES





Afin d’aborder la notion de taxes globales, il faut revenir à 1945 et en particulier au système de BRETTON WOODS (1)

En effet le succès de BW était d’avoir explicitement mis en place un contrôle de capitaux et de change très contraignant au niveau international. Ce système permettra de réduire la mobilité des capitaux au sein des pays et à l’échelle internationale. Durant 25 ans on a observé un taux de croissance historiquement élevé.

Certes en 1957, les capitaux privés avaient déjà trouvé les moyens de contourner les règles comme en témoigne la naissance du marché des euros-dollars (sommes en dollars déposées et prêtées en dehors des USA). Le développement de ce marché a lancé l’internationalisation de la finance.

Mais à partir de 1972, le flottement généralisé des monnaies s’est traduit par d’importantes fluctuations des taux de change, souvent imprévisibles.

La libéralisation est devenue un projet politique largement initié et poussé par les USA.


En premier lieu c’est l’abandon des règles de parité stables entre monnaie . Chaque pays est libre de laisser son taux de change fluctuer au gré de l’offre et de la demande


En deuxième lieu ces risques de change conduisent les entreprises et les institutions bancaires et financières à diversifier leurs investissements. Cette diversification a été un facteur puissant de déréglementation conduisant à la suppression progressive des contrôles des capitaux et de changes. De plus cette suppression de tout obstacle à la mobilité des capitaux donne une impulsion décisive à la constitution d’une économie internationale de spéculation. La déréglementation masque les risques et permet de financer des projets non contrôlés Il n’existe plus d’obstacles à la libre circulation des capitaux, les états sont preneurs des capitaux qui peuvent leur amener des investisseurs étrangers. Par exemple, les banques locales, qui reçoivent des devises et prêtent en monnaie locale ne se protègent plus contre le risque de dévaluation de leur monnaie nationale. De plus les emprunteurs privés peuvent eux aussi se financer sur ces marchés financiers sans avoir recours au crédit bancaire, d’où l’augmentation de la quantité de titres financiers.

En troisième lieu la mobilité des capitaux est accentuée par le 3ème volet de la libéralisation : le décloisonnement des marchés. Les frontières qui compartimentaient les marchés et les différents métiers de la finance sont abolies. En conséquences, il devenait possible d’arbitrer en permanence entre les différents instruments financiers

(actions, obligations) qui se sont multipliés. La multiplication de ces produits de placement est soutenue par une logique de rentabilité à court terme.

En plus les institutions internationales, le FMI Öen tête porte en partie la responsabilité de cette situation. Il a poussé à une libéralisation financière rapide dans les pays émergents au début des années 90. Pour stabiliser l’économie et rassurer les investisseurs internationaux il leur recommandait d’accrocher leur monnaie aux fluctuations d’une devise forte, en particulier le dollar. Le jour où les investisseurs mettent en doute la parité de la monnaie, c’est la spirale infernales des anticipations

( vent de panique).
En retirant massivement leurs capitaux, la monnaie se déprécie brutalement provoquant une crise considérable. Pour les pays en développement, cette libéralisation financière les entraîne dans des crises graves, car leurs systèmes financiers sont très fragiles et peu surveillés.






En schématisant on peut voir l’enchaînement cohérent de la globalisation financière

- Déréglementation : suppression des contrôle des changes et de toute entrave aux marchés
+
- multiplication des formes de placement
+
- décloisonnement des marchés
=
circulation internationale de masse de capitaux
+
détournement des quelques dernières réglementations
( ex : règles prudentielles des banques)
=
places off shore multiplication des paradis fiscaux




-

J. Tobin, dès 72 avait lancé l’idée d’établir une taxe sur les échanges de devises

( transactions de change de 0,25%) et redonner ainsi de l’autonomie aux politiques économiques nationales. Si incontestablement J.Tobin reste le premier partisan de la taxe Tobin, et proposait ainsi de mettre « grain de sable » dans les rouages de la finance internationale pour répondre à l’instabilité provoquée 1 an plus tôt par l ‘abolition des accords de Bretton Woods. Cependant il a déclaré son opposition à ATTAC, car il défendait entre autre le FMI et la Banque mondiale.







Ici Jean continue avec explication sur les taxes de transactions de change puis les critiques des détracteurs de la taxe




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مُساهمةموضوع: رد: LES TAXES GLOBALES   LES TAXES GLOBALES Emptyالخميس 9 أكتوبر - 3:46

SUITE MARIE- LOU





Avec ce que vient de vous dire M-Lou, vous comprendrez bien que depuis la proposition de James Tobin en 1978, les marchés financiers ont fortement évolué avec la libéralisation des marchés de capitaux promulguée en 1981.

Le montant des TC qui circulent quotidiennement est estimé aujourd’hui entre 1200 et 1500 milliards de dollars.

Pour parler chiffre , une semaine à 10 jours de spéculation financière correspond au volume d’une année d’échanges mondiaux de biens et de services, c’est-à-dire de ce qui relève de l’économie réelle.

1) DE QUOI PARLE T-ON QUAND IL S’AGIT DE TC ?



Dans les TC, il convient de séparer les :



- les TC à caractère productif pour environ – de 20%

Elles couvrent les échanges commerciaux de biens, services, les IDE, des placements à long terme.



- les TC à caractère spéculatif pour environ + de 80%

Elles couvrent toutes les opérations monétaires sur les devises et tous les produits dérivés de spéculation sur les monnaies et les taux de changes et les taux d’intérêts. Ces 80% de mouvements financiers correspondent à des allers-retours de durée variable :

10’, 1 jour, 3,5 jours, toujours inférieurs à une semaine.

Un mot sur ce qu’ il faut entendre par spéculation.



La spéculation sur les monnaies consiste à vendre une monnaie puis à la racheter à un prix plus bas pour engendrer un profit.

En multipliant les achats et les ventes des monnaies au cours de la même journée les profits engendrés sont très élevés. Mais si à chaque fois qu’il vend puis rachète une devise le spéculateur doit payer une taxe équivalente au profit qu’il envisage, le jeu n’en vaut pas la chandelle.







2) QUI SONT LES OPERATEURS ? QUELLE EST LEUR PUISSANCE ?



Ce sont principalement :

- les FDP

- Les Compagnies d’assurance

- Les Hedges-funds, ce sont des fonds spéculatifs qui se rassemblent à une occasion précise à la fois pour spéculer plus en sécurité mais aussi pour représenter un groupe de pression.

- Les Banques , les Etats.



Les places financières lieux de ces TC sont peu nombreuses.

Parmi les plus importantes : Londres qui concentre 33% des opérations, New-York, Tokyo, Francfort, Paris, Suisse.

Elles concentrent 82% des opérations de change, 88% des TC se font en 5 monnaies. ( dollar, yen, euro, franc suisse, livre- sterling).



ILS SONT PUISSANTS



Fin 1996, pour les Etats-Unis la valeur cumulée des actifs financiers( FDP , Fonds de placement

collectifs (sicav), Compagnies d’assurance, s’élevait à 138 % du PIB américain,

c’est-à-dire 1/3 du PIB MONDIAL.Ils sont donc très puissants.



Nb : pas étonnant que 40% et plus des entreprises françaises cotées en Bourse soient sous FDP anglo-saxon.

3) QUE FAIRE FACE A CETTE DERIVE ?



Une taxe de 0,5% comme le suggérait en son temps JT serait aujourd’hui insuffisante pour empêcher les crises financières constatées ces dernières années, notamment les attaques spéculatives contre les monnaies (livre- sterling et le bath, le yen.)



LA TAXE SPAHN



Aussi après 5 ans de réflexion, de discussion sur le taux de cette taxe, semble faire consensus l’idée de l’économiste allemand Spahn d’appliquer une double taxe, une taxe à double détente, à 2 vitesses selon la nature de la transaction.



Elle reprendrait pour la première l’idée de JT : une taxe à taux faible lorsque les variations de change restent comprises dans une bande de fluctuation raisonnable : la Taxe Tobin

Remarque : en 1999 selon Dean Baker, pour les seuls Etats-Unis, cette taxe aurait rapporté 128 milliards de dollars…

Pour la seconde : une taxe à taux beaucoup plus élevé en cas

d’attaque spéculative : la Taxe Spahn

Pour Spahn, cette taxe présente à la fois une fonction régulatrice et une fonction redistributive.

Régulatrice , elle permet :

- d’assurer sans pénalité financière l’investissement productif comme les opérations commerciales.

- de lutter contre les spéculateurs 1)en pénalisant fortement les allers- retours spéculatifs à court terme,

sans freiner l’investissement productif à long terme

2) en permettant d’éviter des comportements anarchiques et la formation de bulles spéculatives…



Tout en limitant les fluctuations du taux de change , cette taxe permettrait de redonner aux banques centrales nationales des marges de manœuvre perdues notamment en matière de politiques monétaire, de pratiquer par exemple des taux d’intérêt plus faibles que les taux internationaux avec des conséquences positives sur la croissance et l’emploi ( cf : la réserve fédérale américaine.)





Redistributive



Spahn considère que l’une des asymétries les plus importantes entre les pays développés et les PED est la prédominance des devises fortes sur les devises faibles. Alors que la Banque centrale des pays à fortes devises ne sont pas préoccupées par les fluctuations des taux de changes, celles des PED ont l’obligation de stabiliser leur monnaie par rapport aux devises fortes.

Lorsqu’elles manquent de celles-ci elles sont obligées d’emprunter donc de s’endetter encore, sans parler d’attaque spéculative sur leur monnaie où elles doivent racheter leur monnaie qui se déprécie. (film).

Cette Taxe permettrait de dégager des ressources fiscales de plusieurs milliards de dollars et pourrait contribuer ainsi à financer le développement des Pays du Sud ou tout au moins , leur donner l’accès à ce que l’on nomme aujourd’hui les Biens Publics Mondiaux.









Réponses aux arguments souvent utilisées par les libéraux.



1° Cette Taxe aura pour effet de nuire à l’investissement notamment dans les Pays du Sud et n’est

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مُساهمةموضوع: رد: LES TAXES GLOBALES   LES TAXES GLOBALES Emptyالخميس 9 أكتوبر - 3:49

donc pas faisable économiquement



L’exemple chilien réponse à cet argument.

Depuis 1991 , le gouvernement Chilien impose aux capitaux entrants un dépôt de 30% sans intérêt auprès de la Banque Centrale Nationale pour une durée d’un an.

Résultats : entre 1990 et 1996 les capitaux instables ont été divisés par 6, les IDE multipliés par 7.

Ce qui tend à prouver que les mesures fiscales contraignantes n’entravent pas systématiquement une fuite des capitaux.

La Malaisie a également été moins touchée lors de cette crise en 1997en trouvant une autre parade qui a consisté à rétablir le contrôle des changes. Cela lui a permis d’éviter le départ d’entreprises étrangères qui ont profité au contraire de la stabilité de la monnaie, au grand dame de Michel Camdessus alors président du FMI.



2° Cette Taxe serait inapplicable techniquement.



Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont suffisamment au point aujourd’hui pour

--- identifier la nature de la transaction libellée dans deux monnaies différentes

--- identifier l’identité des banques procédant à la transaction.

Il reste en effet un jeu d’écritures dans les comptes que chaque banque privée est tenue d’ouvrir auprès de la banque centrale du pays où elle opère cette transaction.

Par ailleurs , la mise en place au niveau de l’UE du système de messagerie électronique « TARGET » commun aux pays membres de l’UE, placé sous le contrôle de la BCE rendra les choses plus faciles. A chaque fois qu’une transaction de change réalisée par une banque est identifiée, le taux serait automatiquement prélevé et versé sur le compte de la BCE avec un coût nul.





Remarque : pour la petite histoire c’était un des arguments utilisées par Jospin, Fabius, et Strass- Kann en 2001.

Il n’en est plus question à ce jour puisque l’idée d’une Taxe mondiale depuis 2003 fait son chemin dans les têtes et figure à l’agenda politique des Pays du Nord et du Sud avec dernièrement la proposition de Chirac pour l’Aide au Développement , le problème étant que son discours international n’est pas en phase avec sa politique nationale, pire :il est encore très loin de ce que nous proposons, la seule chose est qu’il reconnaît la nécessité d’une régulation. Qui dit qu’il manque de crédibilité ? ? ?

Il s’agit donc bien d’une volonté politique.



3° Cette Taxe n’est possible que si tout le monde joue le jeu…

Derrière tout cela se cache une absence de volonté politique : l’exemple Belge à lui seul est un cas d’école



A ce jour , la France a voté la Taxe sur les transactions financières en 2000 même si Jospin lors du vote a soumis son application au fait qu’elle soit acceptée par les Etats membres de l’UE.

En 2001, en Belgique, le sénat vote une résolution affirmant que la TT est faisable et souhaitable, que son instauration n’est qu’une question politique.

En septembre à Liège, la question TT est à l’ordre du jour des ministres des finances européens , problème : arrive le 11septembre…Cette question n’est plus prioritaire….

Mars 2002, en Belgique toujours, une proposition de loi TT au niveau de la Zone Euro est déposée à la Chambre, sous réserve que la majorité des pays de la Zone la décident…

Le projet ressort du frigo en 2003 mais le ministre des finances comme Fabius en son temps demande une nouvelle audition d’experts…Finalement le vote est fixé le 11-03-2003 mais, ce jour là le quorum n ‘est pas atteint.

En effet il faut au moins la présence de 9 membres de la Commission pour que le vote ait lieu…

Chercher l’erreur…

En Allemagne en 2002, le ministre de la Coopération au développement a demandé une étude sur la faisabilité de cette Taxe, entre en jeu Spahn…(ancien expert du FMI , professeur de finance à l’université de Francfort.)

Italie en 2002, une pétition de 80000 signatures est recueillie pour un projet de loi au Parlement…

Espagne : création d’un groupe Tobin au parlement (2002)

La Finlande est favorable à la TT.

Sur l’échiquier mondial, L’Inde, le Brésil , l’Argentine, l’Uruguay y sont également favorables .Un large consensus existe aujourd’hui pour la mise en œuvre de cette Taxe, c’est une question de volonté politique, aussi son application passera par la mobilisation citoyenne la plus forte possible pour faire pression sur les gouvernements, lors du G7 ou du Conseil Européen fortement médiatisé avec l’aide des ONG (OXFAM , CADTM, CIDSE : coopération internationale pour le développement et la solidarité….).

Pour ces raisons l’UE a les capacités pour prendre l’initiative de créer une Zone de taxation des transactions financières.

Elle concentre en effet à elle seule la moitié du marché mondial des changes et pèse d’un poids économique équivalent à celui de l’Amérique du Nord.











Pourquoi des taxes globales

On sait déjà que la fiscalité nationale ( même très discutable) est un moyen de réduction des inégalité sociales

Il est donc largement temps d’imaginer une fiscalité internationale pour réduire a fracture sociale qui va croissant avec le Sud ( en particulier la majorité de sa population démunie) et le Nord ( en particulier la minorité de sa population nantie)

Une des raisons fondamentales pour envisager la créations des taxes globales dans l’exigence croissante de disposer des biens communs de l’humanité et des biens publics mondiaux .

Le manque de ressources financières publiques mondiales régulières renforcé par l’ampleur de l’évasion fiscale facilité par la libéralisation financière empêche d’envisager la mise en œuvre ( sur le long terme) de ces biens publics et l’accès à tous aux biens communs de l’humanité.

La mondialisation néo-libérale a transformé les politiques fiscales nationales qui ont perdu leur autonomie et sont devenues interdépendantes en raison des échanges commerciaux et financiers

Pour attirer toujours plus de capitaux, les pays jouent le jeu de la concurrence fiscale et du dumping social. Ces politiques entraînent donc une érosion fiscale

.Les politiques de libéralisation se sont appuyées sur les technologies pour accroître la mobilité des capitaux

les profits des grands groupes sont devenus mouvants échappant ainsi à la politique fiscale nationale grâce à la domiciliation des opérations dans les paradis fiscaux et les zones franches. Ceci explique que l’écart entre le taux de prélèvement fiscal sur les revenus du travail et du capital, n’a cessé de se creuser.

Dans les pays de l’UE, le poids de l’impôt sur le capital a baissé » : il est passé de 50% à 35% ( entre 1980 et 1994=.Tandis que celui des revenus du travail a augmenté de 35 à 40%

Pour inverser ces systèmes

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مُساهمةموضوع: رد: LES TAXES GLOBALES   LES TAXES GLOBALES Emptyالخميس 9 أكتوبر - 3:50

- il est nécessaire de mettre en place de nouvelles régulations ( contrôle du mouvement des capitaux, imposer des règles prudentielles)

- coopérer en matière fiscale et sociale l(a suppression des paradis fiscaux est un exemple)
+


- produire des ressources et s’opposer à la spéculation

- par la taxation des transactions financières

- taxer les bénéfices ( Ex : en 2000 les 1000 premières firmes transnationales ont réalisé un bénéfice de 847 milliards de dollars …)


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