BàLE <<2>>

مشرف عدد الرسائل : 2822 تاريخ التسجيل : 23/12/2007

BàLE<<2>>

L’économie du nouveau dispositif et les conséquences de la nouvelle réglementation

Le premier objectif de Bâle II est d’encourager les banques à améliorer leur capacité de mesure et de gestion de leurs risques.
Pour que les nouvelles règles puissent s’appliquer à des banques différentes, le Comité a développé plusieurs options pour chaque type de risques. Bâle II sera ainsi plus flexible, plus prospectif et plus adaptable aux innovations financières.
Le nouveau dispositif ne devrait ni augmenter ni réduire le niveau global des fonds propres au sein des systèmes bancaires. Il est fondé sur trois piliers destinés à se renforcer mutuellement : des exigences quantitatives, une surveillance prudentielle “sur mesure”, adaptée au profil de risque de l’établissement considéré, et une communication financière sensiblement améliorée.
Parmi les points particulièrement commentés on peut citer le caractère potentiellement procyclique de l’Accord, l’accès des pays émergents aux capitaux internationaux, et la complexité relative du nouvel Accord.

Danièle Nouy

Quels outils pour une régulation efficace des risques opérationnels de la gestion pour compte de tiers ?

Cet article dresse un bilan rapide de la volumétrie et du poids économique de la gestion pour compte de tiers, puis présente les motifs susceptibles de justifier sa régulation et analyse certaines particularités du métier, notamment les principaux mécanismes et règles en vigueur contribuant à la protection ex ante des investisseurs. La quatrième partie décrit les modes de calcul des capitaux propres selon le type d’activité et pose le problème du risque de non articulation entre les règles de Bâle et les directives européennes. Les exigences en capitaux propres dépendant de plusieurs facteurs, la cinquième partie met en évidence le surdimensionnement des paramètres permettant son calcul, ainsi que le rôle de l’assurance en tant que modérateur des risques opérationnels. Nous concluons enfin sur les mécanismes de protection des investisseurs actuellement en vigueur et sur le rôle marginal d’une régulation par les capitaux propres.

Carlos Pardo

Bâle II et le capital-investissement

Le capital-investissement n’est pas un enjeu pour les banques. Qu’est-ce que 5 ou 6 Md€ pour les banques françaises par rapport à leur encours de crédit ? Par contre, l’apport en fonds propres des banques au capital-investissement représente un enjeu fondamental pour les structures de capital-investissement.
Les préconisations de Bâle II risquent de réduire de façon substantielle l’allocation de fonds propres des banques au capital-investissement, et, par voie de conséquence, le financement des PME dont il est le principal pourvoyeur de capital.
Ceci est d'autant plus regrettable que ces préconisations sont fondées sur une méconnaissance de la réalité, à la fois du métier de capital-investissement, et du risque dans cette activité.

Hélène Ploix

Bâle II et la procyclicité

Une critique récurrente du projet de réforme du ratio de capitalisation des banques est son caractère procyclique. Le comportement des banques est par nature procyclique mais l’introduction d’une plus grande sensibilité du capital réglementaire au risque pourrait renforcer cette caractéristique. Cet article tente de faire le point sur cette question. Via l’impact du résultat des banques sur le capital éligible, la réglementation actuelle, le ratio Cooke, a pu accentuer le cycle mais cet impact est resté limité à certaines régions et périodes et certains secteurs. Nous analysons par quels mécanismes et dans quelle mesure la nouvelle réglementation est susceptible d’accroître la procyclicité. Une analyse contrefactuelle est notamment menée. Finalement, nous évoquons les pistes existantes pour limiter ce biais de la nouvelle réglementation.

Florence Béranger, Jérôme Teïletche

Problèmes méthodologiques – Le risque opérationnel

Le bien-fondé de la prise en compte des risques opérationnels (RO) dans la réforme Bâle II est maintenant couramment admis au sein de l’industrie financière.
Au-delà des catastrophes majeures, qui peuvent expliquer son intégration dans le pilier I du futur dispositif prudentiel, la maîtrise du RO est l’un des moyens de garantir les performances des banques et de mieux gérer les processus internes, les systèmes de Place et les interactions avec les tiers, dans le prolongement des démarches qualité introduites antérieurement.
Cet article propose d’abord une définition du RO, puis analyse sa gestion dans la banque et ses différents métiers. Il décrit ensuite les problèmes soulevés par la mesure du RO et enfin par sa couverture par les assurances.

Maxime Pennequin

مشرف عدد الرسائل : 2822 تاريخ التسجيل : 23/12/2007

De Bâle II vers Bâle III : les enjeux et les problèmes du nouvel Accord
La réforme du ratio Cooke devenait nécessaire pour stopper l’importance du phénomène d’arbitrage et la menace qu’il représente pour la stabilité du système bancaire. L’auteur revient ainsi sur les raisons qui ont motivé la réforme du ratio de capital et les fondements de Bâle II. Pour concevoir le nouveau ratio, le Comité de Bâle a tiré parti des développements récents des modèles de risque de crédit. L’auteur expose ici l’apport des modèles de risque de crédit dans le calibrage des formules de Bâle II. Puis, il met en lumière les problèmes encore en suspens avant d’analyser l’intérêt des modèles internes.
Michel Dietsch
Les agences de rating et la réforme de Bâle : ni démiurges, ni insignifiantes

L’implication explicite des agences de notation dans la détermination des exigences bancaires en matière de fonds propres est un facteur clé du dispositif du Comité de Bâle. Suite à une large consultation, la proposition initiale a été révisée et le rôle des agences de notation réduit au profit des systèmes de notation interne développés par les banques. Cependant, la référence aux agences de notation restera au cœur de la mise en œuvre des systèmes de rating interne. Analyser les relations entre la réforme en cours et l’activité de rating des agences nécessite de retracer brièvement la dialectique rating externe/rating interne à l’aune des débats sur le contenu et les fondements de la réforme. À travers ces différents aspects, on abordera la place et l’apport du rating externe dans la nouvelle réglementation telle qu’elle est actuellement envisagée, puis on évoquera quelques problèmes de fond qui font question quant à la mise en œuvre de la réforme.
François Veverka

Bâle II : quelles conditions pour réussir ?
La réforme du ratio de solvabilité engagée par le Comité de Bâle et celle entreprise parallèlement par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Directive sur l’adéquation des fonds propres renouvelle un état des lieux. Même si les règles prudentielles ne sont pas soumises au même régime que celles encadrant les conditions de concurrence internationale, il n’en reste pas moins que leur évolution influencera les conditions d’exercice de l’activité bancaire et donc de la concurrence. Cet article analyse ainsi comment Bâle II et ses applications européenne et américaine vont modifier les conditions de concurrence dans les secteurs bancaire et financier. Bâle II est une réforme essentielle qui améliore la stabilité financière. Elle doit permettre de mieux apprécier les risques pris par les établissements financiers en analysant mieux leurs engagements. L’existence d’une vraie et équitable concurrence, entre tous les établissements au niveau international, est la clé du succès.
Jean-Pierre Jouyet

Quelle réglementation du capital bancaire pour les pays en développement ?
Cet article se propose d’analyser l’efficacité de la supervision du capital pour contrôler le risque bancaire dans les PED. On montre que la simple transposition des dispositifs élaborés dans les pays industrialisés rencontre des difficultés dans ces pays. On s’interroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Bâle pour les PED. On soutient d’une part, que l’approche des notations externes y apparaît comme la seule alternative réglementaire, mais qu’elle est une solution imparfaite. D’autre part, l’adoption du nouvel accord est susceptible de modifier les canaux de financement dans les PED. Au total, nous suggérons que la transition vers le nouvel accord, doit s’accompagner d’un certain nombre de mesures complémentaires.
Daoud Barkat Daoud

Quelle réglementation du capital bancaire pour les pays en développement ?
Cet article se propose d’analyser l’efficacité de la supervision du capital pour contrôler le risque bancaire dans les PED. On montre que la simple transposition des dispositifs élaborés dans les pays industrialisés rencontre des difficultés dans ces pays. On s’interroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Bâle pour les PED. On soutient d’une part, que l’approche des notations externes y apparaît comme la seule alternative réglementaire, mais qu’elle est une solution imparfaite. D’autre part, l’adoption du nouvel accord est susceptible de modifier les canaux de financement dans les PED. Au total, nous suggérons que la transition vers le nouvel accord, doit s’accompagner d’un certain nombre de mesures complémentaires.
Daoud Barkat Daoud

Qu’est-ce que Bâle II change à la stratégie bancaire ?
L’effet de Bâle II sur la stratégie bancaire est vu dans la suite de Bâle I : en fixant un prix minimum uniforme pour le crédit bancaire, déterminé par les fonds propres nécessaires, Bâle I a créé une ombrelle de prix qui a permis la désintermédiation massive des années 1990. Les banques ont transféré aux assureurs et aux fonds d’arbitrage une partie de leurs risques. Avec Bâle II, le prix du crédit bancaire se rapprochera des références de marché. Ceci, plus la valorisation défavorable des activités bancaires de marché par la Bourse, peut conduire à un retour du financement vers le bilan des banques. Bâle II créera aussi des opportunités nouvelles pour les banques dans l’arbitrage de leur portefeuille de risques, et les poussera à renforcer leurs équipes internes d’évaluation des risques.
André Lévy-Lang

Réglementation prudentielle et discipline de marché
La discipline de marché est considérée comme un élément fondamental des réformes en cours des systèmes de contrôle prudentiel des banques. Cet article vise à clarifier la logique des arguments théoriques en faveur de la discipline de marché et de résumer les principaux résultats économétriques testant la pertinence empirique de ces arguments.
Jean-Charles Rochet